Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MGET-MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - N° Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34)

Numéro de dépôt :
3217596
Date de dépôt :
27/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2013
Marque en couleurs, figurative de MGET-MUTUELLE GÉNÉRALE DE L\'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS   (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - N° Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 mars 2003 par la société MGET-MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - N° Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est la société MGET-MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - N° Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34 domicilié(e) Le Palatino, 17 Avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46 rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217596.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 mars 2013.

MGET-MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - N° Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34 a également déposé les autres marques suivantes : BILAN DE SANTE MIEUX VIEILLIR , IPST INSTITUT PREVENTION SANTE ET TRAVAIL


MGET-MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - N° Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34) - Le Palatino, 17 Avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 775671910


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46 rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

Assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; consultation en matière d'assurances, en matière fiscale et en matière financière ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; opérations financières et monétaires ; parrainage financier ; transfert électronique de fonds ; estimations et expertises en matière d'assurances, en matière fiscale et en matière financière. Gérance de fortunes ; transactions financières ; services de financement pour les particuliers ; garanties (cautions) ; prêt sur nantissement. Informations en matière d'assurances, en matière fiscale et en matière financière. Caisses de prévoyance. Services d'assurance maladie. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires et de conférences. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres, revues, catalogues, brochures. Services médicaux. Services de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains. Consultation en matière de pharmacie. Assistance médicale. Maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'adoption, protection civile, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, consultation en matière de sécurité, service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), service d'enterrement et de pompes funèbres.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.